LES COMPAGNONS DE LA TABLE OVALE
STATUTS MIS A JOUR LE 15 JANVIER 2020

EXPOSE : Par acte sous-seing privé en date du 22 octobre 1997, il a été constituée une association dénommée «les Compagnons de la Table Ovale».

Cette association a été déclarée à la Préfecture de la Haute Garonne le 7 janvier 1998 et immatriculée à l’INSEE sous le n° 538 395 534.

Une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 mars 2019 a actualisé une première fois les statuts.

Une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 janvier 2020 a modifié les statuts qui sont désormais libellés comme suit:

ARTICLE 1 : FORMATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LES COMPAGNONS DE LA TABLE OVALE.

ARTICLE 2 : BUT

Cette association a pour but la création, l’organisation, la promotion d’événements et de manifestations à caractère sportif. L’activité de l’Association “Les Compagnons de la Table Ovale”, concerne, toutefois, plus particulièrement la Promotion du Rugby à XIII dans la ville de TOULOUSE et la région OCCITANIE

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association “Les Compagnons de- la: Table Ovale”. est fixé à TOULOUSE (31000), Novotel Toulouse Centre Wilson 15 Place du Président WILSON.

ARTICLE 4 : MEMBRES-CATEGORIE

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs :

Sont Membres d’honneur : les sympathisants ayant rendu des services notables à l’Association ou les membres ayant eu une présence effective et active au sein de l’association pendant une durée de dix ans. Ils sont proposés et désignés par le Conseil d’Administration de l’Association.

Sont également membres d’honneur les Présidents en exercice pendant la durée de leur mandat de la SASP Toulouse Rugby XIII, de l’association Toulouse XIII et des Anciens de Toulouse XIII.

Sont Membres bienfaiteurs : les sympathisants ayant fait des dons en valeur de quelque nature que ce soit d’un montant supérieur ou égal à dix mille euros.

Sont Membres actifs : les sympathisants remplissant les conditions morales et comportementales requises par l’Association. Les membres actifs s’engagent à payer chaque année avant le 31 décembre une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale de l’Association. La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Elle donne droit à la carte de membre actif ainsi qu’à tous les avantages qui y sont associés.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Pour être agréé, l’impétrant doit :
D’une part, être parrainé par deux membres de l’Association,
D’autre part, s’engager à:
aider le club du rugby à XIII de Toulouse de façon bénévole ou de quelque manière que ce soit ;
manifester en toutes circonstances un esprit de loyauté et de franche camaraderie envers tous les autres membres de l’Association : Les Compagnons de la Table Ovale ayant pour éthique la Convivialité entre ses adhérents.

ARTICLE 6 :  MEMBRES – RADIATION

La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès ;
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.

ARTICLE 7 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association comprennent :
Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique ;
Le montant des cotisations ;
Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et leurs établissements publics.

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

L’Association est dirigée par un conseil d’administration de treize membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président ;
Deux vice-présidents ;
Un secrétaire général ;
Un trésorier et un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION – REUNIONS

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, ou à la demande du quart de ses membres sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel, au scrutin secret, des membres du conseil. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum du quart des membres et à la majorité simple des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation sera adressée aux membres. Sur cette deuxième convocation, les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire, sont prises avec un quorum du tiers des membres et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts mis à jour le 15 janvier 2020